Conditions générales de vente

Article 1 — Identité du vendeur

Le service Plume est édité et vendu par Timothé Duc, entrepreneur individuel (EI), dont le siège est situé 358 Les Grands Champs, 07340 Limony, France. SIREN 829 368 166 · SIRET 829 368 166 00056. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Contact : contact@plume-story.com.

Article 2 — Produits et tarifs

Plume propose un achat à l'unité et des abonnements à son service de génération d'histoires :

• Histoire à l'unité — achat ponctuel débloquant une histoire, sans abonnement.
• Abonnement mensuel — accès au service, dans la limite de 30 histoires générées par mois.
• Abonnement annuel — mêmes avantages que l'abonnement mensuel, facturé à l'année, dans la limite de 30 histoires par mois.

Les prix en vigueur, exprimés en euros toutes taxes comprises, sont affichés sur le site et rappelés clairement avant tout paiement. Les tarifs peuvent évoluer dans le temps ; le prix applicable est toujours celui affiché au moment de la commande. Toute évolution tarifaire est sans effet sur un abonnement déjà souscrit jusqu'à sa prochaine échéance.

Article 3 — Paiement

Les paiements sont traités de manière sécurisée par notre prestataire Stripe (carte bancaire et moyens de paiement proposés par Stripe). Plume n'a jamais accès à vos données de carte bancaire et n'en conserve aucune. La commande est définitivement validée après confirmation du paiement par Stripe.

Article 4 — Accès aux histoires débloquées

Les conditions d'accès à une histoire dépendent de son mode de déblocage :

• Achat à l'unité : l'histoire débloquée vous est définitivement acquise. Elle reste accessible, y compris si vous ne disposez d'aucun abonnement actif.
• Déblocage via un abonnement : l'histoire reste accessible tant que votre abonnement est actif. En cas de résiliation ou d'expiration de l'abonnement, ces histoires ne sont plus disponibles ; elles le redeviennent automatiquement dès la reprise d'un abonnement.

Article 5 — Renouvellement et résiliation

Les abonnements sont reconduits automatiquement à la fin de chaque période (mensuelle ou annuelle). Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace de compte ou le portail client Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée : toute période d'abonnement entamée reste due dans son intégralité et n'est pas remboursée.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après votre consentement exprès et votre renonciation à ce droit. En lançant la génération d'une histoire, vous demandez l'exécution immédiate de la prestation et reconnaissez renoncer à votre droit de rétractation pour celle-ci.

Article 7 — Remboursement

Un abonnement ayant donné lieu à la génération d'au moins une histoire ne peut faire l'objet d'aucun remboursement, la prestation ayant alors commencé à être exécutée. Toute période d'abonnement entamée reste due en intégralité. De même, un achat à l'unité n'est pas remboursable une fois l'histoire générée.

Article 8 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté de le résoudre directement auprès de Plume (contact@plume-story.com). Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est par ailleurs disponible : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 9 — Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux français compétents.