Conditions générales d'utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du service Plume, édité par Timothé Duc et accessible sur plume-story.com. Plume est un service de génération d'histoires personnalisées pour enfants, reposant sur l'intelligence artificielle.

Article 2 — Public concerné

Plume s'adresse exclusivement aux parents, tuteurs et adultes responsables. Le service ne vise pas les enfants directement et n'est pas destiné à être utilisé de manière autonome par un mineur. L'inscription est réservée aux personnes majeures. Les profils enfants ne disposent pas de compte propre : ils sont créés et gérés par le titulaire adulte du compte.

Article 3 — Compte utilisateur

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte, par email ou via une connexion Apple/Google, et reste responsable de la confidentialité de ses identifiants. Plume se réserve le droit de suspendre tout compte présentant des données manifestement fausses ou utilisé en violation des présentes CGU.

Article 4 — Fonctionnement du service et génération par IA

Les histoires, illustrations et narrations audio sont générées automatiquement à l'aide de modèles d'intelligence artificielle fournis par des prestataires tiers (notamment Mistral, OpenAI et Google). Les contenus générés sont de nature probabiliste : ils peuvent comporter des imperfections, des variations ou des éléments inattendus, et ne sauraient être tenus pour exacts ou définitifs. Dans le cadre des abonnements, le nombre de générations est limité à 30 histoires par mois.

Article 5 — Contenus interdits et usage acceptable

Il est formellement interdit de tenter de générer, au moyen de Plume, des contenus violents, haineux, illégaux ou à caractère sexuel, ainsi que tout contenu mettant en scène des mineurs de manière inappropriée. Toute tentative en ce sens entraîne la suspension immédiate du compte, sans remboursement, et pourra faire l'objet d'un signalement aux autorités compétentes. L'utilisateur s'engage à un usage strictement personnel, familial et non commercial du service.

Article 6 — Évolutions du service

Plume est un service en évolution constante. L'éditeur peut à tout moment modifier, améliorer ou remplacer les histoires, les illustrations, les voix de narration ainsi que les modèles d'intelligence artificielle utilisés, sans que cela n'altère les fonctionnalités essentielles du service.

Article 7 — Contenu généré et propriété

Les histoires générées appartiennent à l'utilisateur, pour un usage personnel et familial. Plume conserve une licence technique non-exclusive (stockage, affichage, lecture, narration) strictement nécessaire au fonctionnement du service. Les conditions d'accès aux histoires débloquées sont précisées dans les conditions générales de vente.

Article 8 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site et de l'application (code source, charte graphique, marque Plume, identité visuelle) est la propriété exclusive de Timothé Duc. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 9 — Responsabilités

Plume met tout en œuvre pour assurer un service stable et conforme au droit français. Plume ne peut toutefois être tenu responsable des interruptions ponctuelles dues à des prestataires tiers (hébergeur, fournisseurs d'IA, prestataire de paiement), ni d'un usage du service contraire aux présentes CGU.

Article 10 — Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace de compte. La suppression définitive du compte s'effectue depuis l'application. Plume peut résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, le cas échéant après mise en demeure restée sans effet.

Article 11 — Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera des tribunaux français compétents.